Conditions générales de vente

Le présent contrat lie Bulle d’enfance Inc. au Client par le biais des Conditions de vente qu’il contient. Ce contrat est accessible en tout temps via un hyperlien en pied de page du site de Bulle d’enfance, et les Conditions qu’il contient doivent être acceptées par le Client au moment de l’achat d’une Formation.

Dans ce contrat, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Bulle d’enfance Inc. Le terme « Client » fait référence à toute personne qui achète une Formation sur le site web https://formationsenfance.ca (le Site).

En concluant l’achat d’une Formation sur le Site, le Client s’assure qu’il a lu et compris les présentes Conditions de vente et déclare qu’il y consent.

1. Objet du contrat (Les Formations)

  • 1.1 Les Formations offertes sur le site internet visent à permettre au Client d’approfondir ses connaissances et ses compétences, d’explorer des outils et de susciter des réflexions concernant certaines thématiques liées à la petite enfance.
  • 1.2 Les formations sont présentées sous forme de vidéos préenregistrées, disponibles en ligne directement sur le Site, dans la section « Mon compte », sous l’onglet « Mes formations ».
  • 1.3 Le Client y accède en tout temps grâce à ses propres identifiants (adresse courriel et mot de passe choisis par l’Utilisateur au moment de l’achat), et peut visionner les enregistrements vidéo à partir de sa connexion personnelle.
  • 1.4 Le Client ne peut pas télécharger les vidéos des formations, mais peut télécharger le matériel complémentaire (liste de références).

2. Inclusions aux formations

  • 2.1 Les Formations incluent des vidéos préenregistrées.
  • 2.2 La durée des Formations varie selon la thématique et est indiquée sur le Site, sur la page de vente de la Formation.
  • 2.3 Le Client peut envoyer ses questions en lien avec le contenu de la Formation ou concernant des problèmes techniques à l’adresse courriel suivante : bulle.enfance@gmail.com

3. Prix, taxes et promotions

  • 3.1 Le prix applicable est celui affiché (en devise canadienne) sur la page de vente du Site au moment de l’achat.
  • 3.2 Le prix de vente des Formations peut être modifié sans préavis.
  • 3.3 Des taxes s’appliquent au Canada selon les normes et politiques en vigueur dans la province de résidence du Client.
  • 3.4 Les promotions ont une durée limitée et sont annoncées dans les publicités et communications concernant les promotions.

4. Modalités de paiement

  • 4.1 Le paiement complet de la Formation s’effectue en ligne sur le Site au moment de l’achat, via Paypal.
  • 4.2 Le Site utilise les plateformes WooCommerce et Paypal pour la vente des Formations en ligne. Avant tout achat, le Client doit prendre connaissance des modalités de transaction auprès de WooCommerce et Paypal.

5. Remboursements

  • 5.1 Le Client peut résilier son contrat à tout moment (voir section 10 du présent contrat pour les démarches et le formulaire de résiliation).
  • 5.2 Nous nous engageons à rembourser la somme due au Client dans les dix (10) jours suivant la résiliation du contrat, selon les modalités suivantes : a) Si le Client envoie une demande de résiliation dans les dix (10) jours suivant l’achat de la Formation, nous rembourserons intégralement le paiement sans frais ni pénalité. b) Si le Client envoie une demande de résiliation plus de dix (10) jours après l’achat de la Formation ET n’a pas commencé à visionner la Formation, nous rembourserons le Client pour la totalité de la Formation, déduction faite d’une pénalité correspondant à 10 % du prix des services non fournis.
  • 5.3 Toutefois, si le Client envoie une demande de résiliation plus de dix (10) jours après l’achat de la Formation ET a commencé à visionner la Formation, aucun remboursement ne sera accordé, considérant que le service a été rendu.

6. Durée et accès

  • 6.1 Une fois l’achat effectué (incluant le paiement complet), le Client obtient un accès illimité au contenu de la Formation achetée, pour une durée d’un (1) an à partir de la date d’achat, incluant l’accès à toutes les vidéos. Le Client doit s’assurer de disposer des logiciels compatibles pour regarder les vidéos.
  • 6.2 Les Formations achetées sont disponibles dans la section « Mon compte » du Site web, sous l’onglet « Mes formations ». Les vidéos sont hébergées sur la plateforme YouTube.
  • 6.3 Le Client peut visionner les vidéos sur ses appareils personnels à des fins d’usage personnel.
  • 6.4 Le partage de l’accès à la Formation ou à son compte personnel avec une tierce personne non autorisée est strictement interdit.
  • 6.5 Tout partage d’accès constitue une violation des Conditions de vente et d’utilisation, pouvant entraîner la suspension de l’accès au compte personnel du Client ainsi qu’aux Formations achetées, sans préavis ni remboursement.
  • 6.6 Une violation grave (tel que la diffusion à grande échelle ou toute autre violation de la propriété intellectuelle) pourrait entraîner des poursuites judiciaires le cas échéant.
  • 6.7 En cas de force majeure, d’interruption des serveurs ou du réseau, de piratage informatique ou tout autre problème technique, l’accès au compte et aux Formations du Client pourrait être temporairement affecté.
    Le Site ne peut être tenu responsable en cas d’incident majeur.

7. Confidentialité et renseignements personnels

  • 7.1 En achetant une Formation sur le Site, le Client partage certaines données personnelles et consent à ce que nous puissions communiquer avec lui concernant son achat, la Formation, la gestion des comptes et des renseignements personnels.

8. Propriété intellectuelle

  • 8.1 Le Client reconnaît et accepte que toute reproduction, diffusion, duplication, copie, vente ou revente d’une Formation ou d’une partie d’une Formation sans autorisation écrite préalable est illégale et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
  • 8.2 Les Formations sont vendues pour un usage personnel uniquement. Il est strictement interdit de partager une Formation ou une partie de celle-ci, ainsi que ses accès au compte, avec toute personne n’ayant pas un accès autorisé ou n’ayant pas payé pour l’accès au contenu de la Formation.
  • 8.3 Le Client peut accéder à son compte et aux Services sur ses différents appareils personnels, à des fins d’usage personnel.

9. Responsabilités et exonération

  • 9.1 Le contenu des Formations est fourni à titre d’information générale et à des fins éducatives seulement.
  • 9.2 Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations, des outils et des exercices présentés dans le cadre des Formations, et exonère le Site et ses formateurs de toute responsabilité découlant de l’utilisation des Formations ou des informations qu’elles contiennent.
  • 9.3 En achetant une Formation sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et inclusions de la Formation (informations disponibles sur la page de vente de chaque Formation).
  • 9.4 Il incombe au Client de s’assurer qu’il possède les compétences informatiques nécessaires (ou les ressources pour obtenir de l’aide) pour suivre la Formation en ligne et visionner les vidéos.
  • 9.5 Le Site ne peut être tenu responsable des interruptions de services, de problèmes de réseau Internet, d’accès réseau, de performances techniques ou de délais de réponse lors de la consultation du contenu du Site et des Formations.
  • 9.6 Le Client comprend qu’il peut poser des questions sur le contenu de la Formation en écrivant à l’adresse courriel suivante : bulle.enfance@gmail.com.

10. Résiliation

  • 10.1 Conformément au Règlement de la protection du consommateur, le Client peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à l’adresse courriel suivante : bulle.enfance@gmail.com
  • 10.2 Les modalités de remboursement présentées dans la section 5 du présent contrat (ci-dessus intitulée « Remboursement ») seront alors applicables. • 10.3 Le Site se réserve le droit de résilier le Contrat avec un Client en cas de manquement aux Conditions de vente, ce qui pourrait inclure la suppression des accès du Client à son compte ou aux Formations achetées.

11. Dispositions finales

  • 11.1 Ce contrat prévaut sur toute communication et représentation externe au Site.

Le présent Contrat de vente constitue l’intégralité de l’accord entre le Site et le Client, et régit l’achat de Formations sur le Site. Le Client peut envoyer ses questions concernant ce Contrat de vente à l’adresse courriel suivante : bulle.enfance@gmail.com